ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la protection et de la résilience des entreprises du service de la sécurité économique de la direction de l'industrie de défense, pour les actes suivants
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle, pour les actes suivants
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets